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18 novembre 2016

Les PV de roulage envoyés en une seule enveloppe

Excès de vitesse

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a annoncé quelques modifications concernant les PV pour excès de vitesse lors d’une question parlementaire en commission justice. Ainsi, les PV seront désormais envoyés en une seule enveloppe. Jusqu’ici, les auteurs de ce type d’infractions recevaient d’abord un courrier contenant le procès-verbal, puis un second avec l’invitation à payer. Dorénavant, les deux documents arriveront sous le même pli. Pour l’IBSR, cela ne change rien à la possibilité de l’automobiliste de contester son PV. Touring n’y voit pas non plus d’opposition.

Autre changement : un call center géré par bpost sera désormais accessible à tous les auteurs de ces infractions – Belges, comme étrangers – pour répondre à leurs questions concernant le payement et ce, dans toutes les langues européennes. Si cela peut sembler surprenant, c’est en réalité déjà bpost qui s’occupe d’envoyer l’invitation de payement et de vérifier que l’amende a bien été honorée. Voire de signaler à la police les retardataires.

L’objectif de ces mesures ? Soulager les parquets et mieux lutter contre les amendes impayées, puisque le délai de payement sera réduit grâce à l’envoi unique.

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